Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 20 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya Djelfa, portant dissolution de l'entreprise de gestion hôtelière de la wilaya de Djelfa et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise
Article 2
Les éléments de l'actif et du passif de cette entreprise sont attribués à la wilaya de Djelfa, conformément aux dispositions de l'article 134 du code de la wilaya.
