Article 2

La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée :

- d'un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, président, d'un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

- du directeur des enseignements supérieurs ou de son représentant, du recteur de l'université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène › ou son représentant,

- du directeur de l'école nationale des transmissions ou de son représentant,

- du directeur de l'école nationale de la protection | civile ou de son représentant, La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle.