TITRE II — Subdivision, en articles, des comptes de la section de fonctionnement et de la section d'équipement et d'investissement. › SECTION II — BALANCE DES SERVICES, PROGRAMMES ET OPERATIONS HORS-PROGRAMMES
Article 9
La balance des services, programmes et opérations hors-programmes est développée, par sous-chapitre, sur un cadre et deux colonnes doubles.
Le cadre est réservé à l'énumération des sous-chapitres : 1*) Pour le budget primitif et le budget supplémentaire : la première colonne double reçoit les prévisions de dépenses et de recettes proposées par l'exécutif de la wilaya et votées par l'assemblée ; la deuxième colonne double reçoit les dotations de dépenses et recettes approuvées par le ministre de l'intérieur. 2°) Pour le compte administratif : 752 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- la première colonne reçoit les réalisations de dépenses et de recettes; la deuxième colonne double reçoit les restes à réaliser de dépenses et de recettes.
