Article 7

La page comptable comprend : 1°) Pour les budgets primitifs et supplémentaires et pour le compte administratif, un cadre réservé à l'énumération des articles ou sous-articles de dépenses et de recettes utilisés par le chapitre intéressé, 2°) Pour le budget primitif, trois colonnes où sont consignées: dans la première colonne «pour mémoire budget précédent», les dotations approuvées, inscrites au budget supplémentaire de l'exercice précédent, y compris les autorisations spéciales éventuelles ;

- dans la colonne «propositions», les dotations proposées par l'exécutif de la wilaya et votées par l'Assemblée ; dans la troisième colonne «approbation», les dotations approuvées par le ministre de l'intérieur. 3°) Pour le budget supplémentaire :

a) section de fonctionnement, cing colonnes où sont consignées; dans la première colonne «budget primitif», les dotations approuvées du budget primitif; dans les deuxième et troisième colonnes, rassemblées sous l'intitulé «modifications», les augmentations ou diminutions des dotations approuvées du budget primitif;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 751 dans la quatrième colonne «propositions nouvelles», les nouvelles dotations (total des colonnes précédentes); dans la cinquième colonne «approbation», les dotations approuvées par le ministre de l'intérieur ;

b) section d'équipement et d'investissement, six colonnes où sont consignées : dans la première colonne « budget primitif », les dotations approuvées du budget primitif; dans la deuxième colonne, les reports de l'exercice précédent; dans la troisième et quatrième colonnes, ressemblées sous l'intitulé «modifications», les augmentations et les diminutions des dotations portées dans la première colonne ainsi que les dotations nouvelles non prévues au budget primitif; dans la cinquième colonne «propositions nouvelles», les nouvelles dotations des articles (total des quatre colonnes précedentes);

- dans la sixième colonne «approbation», les dotations approuvées par le ministre de l'intérieur; 4*) Pour le compte administratif, section de fonctionnement et section d'investissement, 4 colonnes où sont consignées : dans la première colonne «budget supplémentaire et autorisations spéciales », les dotations approuvées du budget supplémentaire et les autorisations spéciales éventuelles ; dans la deuxième colonne «fixations», les fixations de dépenses et de recettes; dans la troisième colonne « réalisations, les réalisations de dépenses et de recettes ; dans la quatrième colonne «restes à réaliser, les restes réaliser de dépenses et de recettes.