Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 56 لسنة 1971
Arrêté interministériel du 12 décembre 1970 relatif à la subdivision des chapitres, des services, programmes et opérations hors-programmes, en sous-chapitres, des comptes de dépenses et de recettes, en articles et sur forme du cadre des budgets et comptes administratifs
TITRE II — Subdivision, en articles, des comptes de la section de fonctionnement et de la section d'équipement et d'investissement. › SECTION I — TABLEAU DES DEPENSES ET DES RECETTES
Article 6
Le tableau de dépenses et de recettes par chapitre comprend : dans sa partie droite, une page comptable où sont classées par nature, les dépenses et les recettes du chapitre ; dans sa partie gauche, une page de ventilation par sous-chapitre, des dépenses et des recettes inscrites dans la page comptable.
