Article 2
Les chapitres des programmes et opérations horsprogrammes de la section d'équipement et d'investissement énumérés par l'article 7 du décret n° 70-154 du 22 octobre 1970, sont subdivisés en sous-chapitres suivant la nomenclature et la numérotation ci-dessous :
GROUPE 95 PROGRAMMES DE LA WILAYA 950 Bâtiments et équipements administratifs 9500 Wilaya 9501 Daïras 9509 Autres bâtiments administratifs 951 Voirie de la wilaya 9510 Equipements en moyens matériels et techniques 9511 Equipements de voies 9519 Autres équipements de voirie 952 Réseaux divers 9520 Assainissement 9521 Adduction d'eau 9522 Electrification 9523 Gaz 9524 Réseaux téléphoniques 9529 Autres réseaux divers 953 Equipements scolaires, sportifs et culturels 9530 Etablissements d'orientation et d'éducation 9531 Etablissements de sports et de jeunesse 9532 Equipement culturel 9539 Autres équipements scolaires, sportifs et culturels 954 Equipements sanitaires et sociaux 9540 Hospices 9541 Etablissements pour enfants 9542 Maternités 9543 Dispensaires et centres de secours 9544 Laboratoires 9549 Autres équipements sanitaires et sociaux 955 Distribution, transports, communications Subdivision selon les besoins 956 Urbanisme-habitat 9560 Zone d'urbanisme et de rénovation urbaine 9561 Lotissements 9562 Logements affectés 9 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9563 Immeubles et groupes immobiliers 9569 Autres équipements d'urbanisme et d'habitat 957 Equipement industriel, artisanal et touristique 9570 Equipement industriel 9571 Equipement artisanal 9572 Equipement touristique 958 - Développement agricole et pêche 9580 Mise en valeur en irrigué 9581 Mise en valeur en sec 9582 Pastoralisme 9583 Palmeraies 9584 Aviculture, apiculture 9585 Pêches 9589 Autres équipements agricoles et de pêche GROUPE 96 PROGRAMME POUR LE COMPTE DE TIERS 960 - Programme pour les établisements publics de la wilaya
- (Subdivision selon les besoins) 961 - Programmes pour les U.E.W.
(Subdivision selon les besoins) 962 Programmes pour les communes et leurs U.E.C. 9620 Opérations D.E.R. 9621 Opérations D.I.L. 9622 Opérations D.E.C. 9623 Opérations de rénovation et équipement des collectivités locales sahariennes (R.E.C.L.S.) 9624 Opérations << plein-emploi >> 9629. Autres opérations 969-Programmes pour d'autres tiers 9690 Centres industriels sahariens 9699 Programmes pour d'autres tiers GROUPE 97 OPERATIONS HORS-PROGRAMMES 970 Opérations mobilières et immobilières hors-programmes 9700 Opérations sur titres et valeurs 9701 Dons et legs 9702 Opérations hors-programmes sur biens meubles et immeubles 9709 Autres opérations mobilières et immobilières horsprogrammes 971 Mouvement de dettes et de créances 9710 Remboursements d'emprunts contractés par la wilaya 9711 Remboursement d'emprunts garantis par la wilaya 9712 Prêts, par la wilaya, sur ses propres ressources aux unités économiques de la wilaya 9713 Prêts par la wilaya sur ses propres ressources à des tiers 9714 Emprunts contractés par la wilaya pour les unités économiques de la wilaya 979 Autres opérations hors-programmes 9790 Frais d'études et de recherches 9791 Reliquats de subventions 9792 Reliquats d'emprunts 9793 Dotation aux unités économiques de wilaya 9794 Subventions d'équipement aux collectivités locales 9799 Excédents disponibles
