Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 fixant les ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique. modalités d'organisation, la durée la promotion dans certains grades
Article 5
Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté ou de la décision.
