Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026.
La ministre du tourisme Le ministre de l’intérieur, et de l’artisanat des collectivités locales et des transports Houria MEDDAHI Saïd SAYOUD Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED ANNEXE I MODELE-TYPE DE LA CONVENTION D’OCTROI DE LA CONCESSION D’EXPLOITATION TOURISTIQUE DES PLAGES OUVERTES A LA BAIGNADE Entre :
Le wali de la wilaya de ............... agissant pour le compte de l’Etat, appelé « autorité concédante », d’une part, Et (selon le cas) :
1- L’adjudicataire, appelé « le concessionnaire » :
— personne physique ou morale (domicile ou siège social) à ................................................................
— gérant de l’établissement hôtelier « le prioritaire » : .........
Ou
2- Le président de l’assemblée populaire communale de ........................... ou le gérant de l’établissement public ayant un lien avec les loisirs et/ou le tourisme, ............... ......., appelé « le concessionnaire » par procédure négociée directe, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article. 1er. — Conformément aux prescriptions du plan d’aménagement touristique de la plage, l’Etat concède, en vertu de la présente convention, à ............................. qui s’engage à exploiter une partie de la plage dénommée ........................... pour la parcelle numéro ........................... d'une superficie de ............................ m2, située dans la commune de ............................. daïra de ....................... wilaya de ...........................
