Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 65 لسنة 2026
Arrêté interministériel du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 définissant le modèle-type de la convention et du cahier des charges relatif à l'octroi de la concession d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade
Article 2
L’objet de la présente concession concerne l'exploitation d’une partie de la plage soumise à la concession, selon le plan d’aménagement touristique de la plage dénommée .................................... pour la parcelle numéro ..................... d'une superficie de ......................... m2, située dans la commune de ..................... daïra de ............................. wilaya de ...........................................