Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 1989
Arrêté interministériel du 21 mars 1988 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales, p. «
Article 4
Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant au tableau prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.