Article 3

Les dépenses afférentes au personnel qui bénéficie d'un salaire mensuel forfaitaire, sont retracées sur le second cadre du tableau. Les nom, prénoms et emplois de chaque agent dcivent y figurer ainsi que le montant annuel du salaire brut forfaitaire et le numéro de la décision de nomination approuvée par l'autorité de tutelle.