Article 1er

Chaque commune établit, à compter de l'exercice 1968, un tableau limitatif des dépenses de personnel, conformément au modèle annexé au présent arrêté.

At 2. Les dépenses afférentes au personnel qui bénéficie d'un traitement calculé sur la base d'un indice de la fonction publique, sont détaillées sur le premier cadre du tableau. Les nom, prénoms, emplois de chaque agent doivent y figurer ainsi que l'indice brut de leur traitement, le montant annuel de leur traitement brut et le numéro de la décision de nomination approuvée par l'autorité de tutelle.