Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 9 لسنة 1974
Arrêté interministériel du 26 décembre 1973 tendant à différend l'application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 73-137 du 9 août 1973 aux personnels du ministère des enseignements primaire et secondaire
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire .
Fait à Alger, le 26 décembre 1973.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Ahmed MEDEGHRI Abdelkrim BENMAHMOUD
