Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires applicables respectivement à chaque corps prévu à l’article 1er ci-dessus.
