Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 88 لسنة 1971
Arrêté interministériel du 26 juillet 1971 portant organisation et fonctionnement des services de la jeunesse et des sports dans les wilayas
Article 7
Une instruction conjointe du ministre de la Jeunesse et des sports et du ministre de l'intérieur déterminera en tant que de besoin, les modalités d'exécution du présent arrêté.
