Arrêté interministériel du 4 septembre 1967 portant modification de l'arrêté du 9 août 1966 relatif à l'attribution d'un complément de bourse aux élèves algériens des établissements d'enseignement technique étranger
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 9 août 1966 susvisé, sont annulées et remplacées par les suivantes : < Art. 2. Ce complément de bourse est versé trimestriellement aux stagiaires, avant la fin de chaque trimestre scolaire et servi au lieu où l'intéressé effectue ses études ».
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale au ministère d'Etat chargé des transports et le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au début de la scolarité 1967-1968 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 septembre 1967.
P. le ministre d'Etat P. le ministre des finances chargé des transports, et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisse SALAH BEY. Salah MEBROUKINE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.