Article 2

Les frais liés à l'inscription et à la scolarité prévus à l'article 1er ci-dessus, sont supportés par le budget de la coopération dans les cas suivants :

1) ces frais sont exigés par l'établissement public d'accueil.

2) la prise en charge de ces frais, par le partenaire étranger, n'est pas expressément prévue dans la convention ou l'accord de coopération.

3) en l'absence au lieu d'affectation d'établissement d'enseignement public, ou lorsque les cours dispensés gratuitement ne correspondent pas à ceux donnés en Algérie.