Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011.

Le ministre de l’intérieur Le ministre de l’aménagement et des collectivités locales du territoire et de l’environnement Dahou OULD KABLIA Chérif RAHMANI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA ——————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC DE L’AGENCE NATIONALE DES DECHETS