Arrêté interministériel du 1er mars 1963 relatif aux bandes d'actualités filmées projetées dans les salles de spectacles

Les dits exploitants verseront à l'office des actualités algériennes, à titre de location des bandes d'actualités filmées, une somme forfaitaire prélevée sur les recettes hebdomadaires de chaque salle et calculée suivant le barême ci-dessous: salles de spectacles de 1*r* vision:

(3% des recettes avec minimum de NF. 100); salles de spectacles de 2º vision:

(2,5% des recettes avec minimum de NF. 50);

- salles de spectacles de 3º vision:

(2% des recettes avec minimum de NF. 30);

Les versements seront faits au C.C.P. 1010-29 ouvert à Alger au nom de l'office des actualités algériennes, immeuble Maurétania Alger.

Le ministre de l'information et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1963.

Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre de l'information, M. HADJ-HAMOU.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES AVIS D'APPEL D'OFFRES OPERATION RECONSTRUCTION Un appel d'offres ouvert pour les fournitures d'importantes quantités de matériaux nécessaires à la construction de maisons d'habitation dans le cadre de l'opération « Reconstruction >>> sur l'ensemble du territoire national aura lieu au Commissariat à la construction, 19, rue Beauséjour Alger, le 30 mars 1963 à 10 heures (ouverture des plis).

V Lot n°1. Liants Ciment 160/250 Ciment 250/315 Lot n°2. Bois de charpente Madriers 210/70 Demi-madriers 105/70 Chevrons 7/4 50/70 Liteaux 24/24 Lot n° 3. Couverture:

Tuiles plates mécaniques grande écaille à emboitement Tuiles faîtières à bourrelet. 272 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot nº 4.- Fers à béton :

Fer rond diamètre 8 m/m en barres Fer rond diamètre 5 m/m en barres ou en rouleaux

- Fil recuit. en rouleaux.

Conditions des offres :

Les marchés à intervenir devant être de Clientèle » les soumissionnaires devront indiquer les prix unitaires départ usine ou dépôt.

Les soumissionnaires pourront faire des offres pour la totalité d'un lot ou seulement pour des fractions de lot. Ces offres seront faites pour l'ensemble du territoire ou pour un ou plusieurs départements.

Cahier des charges Le cahier des charges et prescriptions particulières comportant notamment les quantités minima et maxima des fournitures livrer peut être consulté aux adresses suivantes :

Commissariat à la construction 19, rue Beauséjour - Alger Blida, Avenue Jean Mermoz Orléansville, cité administrative Médéa, Avenue de la Gare Tizi-Ouzou, par la rue Poissonnier Constantine, 9, rue Pierre Loti Batna, 7, rue Bugeaud Bône, immeuble Paulhan, cité Beauséjour supérieur Sétif, 3, Avenue Albert 1** Oran, route de la Sénia Mostaganem, rue Marcel Cerdan prolongée Tlemcen, boulevard Jean Jaurès Tiaret, boulevard Gambetta Saïda, rue Joseph Riu.

Lieu et réception des offres :

Les offres seront adressées sous double enveloppe cachetée su commissariat à la construction, 19, rue Beauséjour Alger.

L'enveloppe extérieure portera l'indication de l'appel d'offres, l'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contiendra l'offre.

Une attestation des caisses 'd'allocations familiales et congés payés établissant que l'entrepreneur est à jour vis à vis de ces organismes sera jointe à l'offre.

Date limite de réception des offres :

Les offres devront parvenir avant le 29 mars 1963 à 18 heures dernier délai.

SERVICE DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE Avis d'ouverture d'un appel d'offres restreint avec concours Affaire n° S.1094.H Un appel d'offres restreint aura lieu ultérieurement pour l'opération:

Transformation d'un centre tuberculeux à Orléansville en hôpital général.

Cet appel d'offres portera sur le lot-ci-après.

Lot n° 11 bis Concours Conditionnement d'air.

Demandes d'admissions Les demandes d'admission seront accompagnées : d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses noms, prénom, qualité et domicile;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1963 d'une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concouru; à cette note sera joint si le candidat en est détenteur, le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification;

- De deux certificats délivrés par des hommes de l'art.

Ces demandes seront adressées à :

Monsieur Marcel-Henri Christofle architecte 5 et 7, rue Lafayette Alger. et devront lui parvenir avant le 5 mars 1963 à 17 heures, terme de rigueur.

Dispositions diverses Les entreprises admises à participer à l'appel d'offres seront avisées ultérieurement et directement de leur admission.

Tous renseignements complémentaires pourront être demandés à: 1

- M. L'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique à Orléansville.

M. Marcel-Henri Christofle 5 et 7, rue Lafayette Alger...

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Morel Gérard, entrepreneur de travaux publics, demeura à Relizane, 9, rue de Madrid, titulaire du marché du 7 février 1962 approuvé le 18 avril 1962, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après construction d'un foyer rural à La Fontaine est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Santangelo Giovani, demeurant à Frenda, titulaire du marché N&B/89/61 approuvé le 19 septembre 1961 par M. l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique d'Oran relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: 2º lot menuiserie collège technique féminin à Oran, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Grech François, entrepreneur de peinture et de vitrerie, 3, rue Charles Legendre, Alger, titulaire d'un marché en date du 22 novembre 1957, approuvé par M. le préfet du département d'Alger le 10 mars 1961 sous le n° 2269/1re division, relatif à l'exécution des travaux de peinture et de vitrerie l'hôtel des finances d'Hussein-Dey (Alger IX), est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger.