Arrêté interministériel du 25 août 1976 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 21 mars 1975 de l'assemblée populaire de wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d'une entreprise d'imprimerie de wilaya

Arrêté interministériel du 25 août 1976 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 21 mars 1975 de l'assemblée populaire de wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à création d'une entreprise d'imprimerie de wilaya.

Par arrêté interministériel du 25 août 1976 èst rendue exécutoire la délibération n° 3 du 21 mars 1975 relative à la creation, par l'assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, d'une entreprise d'imprimerie de wilaya.

L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971.