Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 24 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs prévus à l’article 3 ci-dessus, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
