Arrêté interministériel · ج.ر عدد 16 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection de l'Assemblée populaire nationale

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002.

Le ministre d'Etat, Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ministre des affaires et des collectivités locales, étrangères, Noureddine ZERHOUNI. Abdelaziz BELKHADEM. ————#————

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