Arrêté interministériel du 22 mars 1968 complétant l'arrêté du 18 octobre 1967 fixant le montant de l'indemnité de déplacement à allouer aux agents participant à la réalisation des contrats algéro-soviétiques

Le montant de l'indemnité de déplacement à allouer aux agents recrutés dans le cadre de la décision du 6 mai 1965 susvisée, est fixée à 16 DA par jour.

Cette indemnité quotidienne se répartit comme suit : 4 DA par repas, 8 DA pour le découcher.

Cette indemnité sera allouée aux agents temporaires définis dans l'arrêté interministériel du 18 octobre 1967, ainsi qu'aux agents responsables des contrats algéro-soviétiques (1 par département), recrutés suivant la décision du 20 octobre 1966 du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Lorsque les intéressés bénéficient de la gratuité du logement dans la localité où ils sont en déplacement, l'indemnité de découcher et sa majoration spéciale ne sont pas dues.

Le directeur du budget et du contrôle du ministère d'Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1968.

P. le ministre d'Etat chargé P. le ministre de l'agriculture des finances et du plan, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Ahmed HOUHAT