Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 novembre 1970 portant agrément de la société Ray Géophysique, en vue du bénéfice de l'exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d'affaires
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants et le
• directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 novembre 1970.
Le ministre de l'industrie Le ministre des finances, et de l'énergie, Belaid ABDESSELAM. Small MAHROUG.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance n° 58-1111
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