Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 56 لسنة 1983
Arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de marin à bord des navires
Article 3
La liste des maladies ou affections visées ci-dessus est annexée au présent arrêté.