Arrêté interministériel du 6 octobre 1969 portant organisation de stage de formation et de periectionnement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale

Sont organisés, à l'échelon national, régional ou des wilayas, des cycles d'études et des stages de formation et de perfectionnement technologiques des personnels administratifs, techniques ou d'inspection et des personnels enseignant des différents ordres d'enseignement dans le cadre des opérations inscrites au programme d'équipement 1969.

Le ministère de l'éducation nationale procède, dans la limite des crédits alloués pour chaque stage ou cycle d'études et par voie de décision:

1. A la désignation des directeurs de stages;

2. A la désignation des lieux de déroulement de ce stage, à la fixation du nombre des stagiaires et des personnels d'encadrement, à la détermination de la durée des stages ou cycles d'études, conformément aux fiches techniques approuvées préalablement par le ministère d'Etat chargé des finances et du plan.

La gestion financière des stages est confiée aux établissements d'enseignement dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et désignés sur la décision portant ouverture de ces stages.

La liquidation et le paiement des dépenses et, éventuellement, la perception des recettes sont assurés par les établissements mentionnés ci-dessus, selon la réglementation comptable en vigueur. Ces établissements perçoivent, à cet effet, dès l'ouverture du stage, un crédit prévisionnel calculé à partir d'un état prévisionnel de recettes et de dépenses établi par le directeur des stages, approuvé par les représentants du ministère de l'éducation nationale et du ministère d'Etat chargé des finances et du plan.

Le paiement des indemnités pour travaux supplémentaires et de remboursement de frais, est effectué conformément aux taux en vigueur dans les établissements d'enseignement.

a) Les personnels administratifs, techniques et d'inspection et les personnels enseignants des différents ordres d'enseignement, qui ne sont pas portés sur un poste budgétaire, perçoivent, pendant la période du stage, une allocation mensuelle dont le montant est calculé par référence à l'indice de rémunération de ces agents avant leur affectation au stage.

b) Les stagiaires qui ne bénéficient pas de la qualité de fonctionnaires, avant leur affectation au stage, perçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé conformément au tableau annexe. Cette indemnité est nette de tout précompte, outre que celui relatif aux frais d'internat éventuels.

Les stages et cycles de formation et de perfectionnement technique, objet du présent arrêté, seront insérés dans le cadre de l'organisation de formation et le perfectionnement technologique, qui sera fixé ultérieurement conformément au plan national de développement.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté interministériel du 9 octobre 1968 organisant des stages de formation et de perfectionnement du personnel d'encadrement d'enseignement et d'intendance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1969.

P. le ministre de l'éducation P. le ministre d'Etat chargé nationale, des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET Habib DJAFARI ALLOCATION MENSUELLE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE STAGIAIRES EN FORMATION Catégorie de stagiaires Allocation mensuelle Elèves-moniteurs 300 DA Elèves-instructeurs 350 DA Elèves-instituteurs 450 DA Elèves-professeurs d'enseignement 550 DA moyen Elèves-professeurs d'enseignement 650 DA secondaire 1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA