Article 2

La redevance est établie sur la base des quantités d'hydrocarbures produites par le gisement et décomptées après les opérations de traitement au champ, à la sortie des centres principaux de collecte.

Les opérations de traitement au champ s'entendent des opérations de dégazage, déshydratation, décantation, dessalage, dégazolinage et stabilisation.