Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 31 لسنة 2013
Arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant l'organisation interne des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013.
La ministre de la solidarité Pour le ministre des nationale, de la famille et de finances la condition de la femme le secrétaire général Souad BENDJABALLAH Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE
