Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.