Arrêté interministériel du 3 décembre 1968 fixant le montant mensuel des bourses, compléments de bourses et avantages accordés aux boursiers algériens étudiant en Algérie et à l'étranger
Article 10
فتح المادةLe montant mensuel des bourses accordées aux étudiants algériens fréquentant des établissements d'enseignement supérieur en Algérie, est fixé comme suit: 1º Ecole nationale polytechnique d'Alger 400 DA Institut national agronomique 400 DA Ecole des beau-arts (section architecture) 400 DA 2º Facultés des sciences, lettres, droit, médecine et pharmacie 300 DA Ecole nationale supérieure de journalisme 300 DA Ecole supérieure de commerce (lère et 2ème années) 300 DA Bibliothèque nationale (plein temps) 300 DA Ecole supérieure d'interprétariat (plein temps) 300 DA Ecole de l'Air du Bordj El Bahri (section supérieure) 300 DA Ecole des beaux-arts (cycle normal) 300 DA 3º Ecole supérieure de conimerce (année préparatoire) ..200 DA Ecole des beaux-arts (année préparatoire) 200 DA
Article 2
فتح المادةLes étudiants et les élèves du second degré algériens poursuivant leurs études à l'étranger, bénéficient d'une bourse ou d'un complément de bourse dont le montant mensuel est fixé comme suit :
Tunisie et Maroc :
Etudiants de l'enseignement supérieur ........ 400 DA Elèves du second degré 250 DA Libye :
Etudiants de l'enseignement supérieur, complément de bourse 150 DA Elèves du second degré 100 DA R.A.U. :
Etudiants de l'enseignement supérieur 300 DA Elèves du second degré 200 DA République arabe de Syrie :
Etudiants de l'enseignement supérieur 260 DA Elèves du second degré 200 DA Jordanie:
- Elèves du second degré 55 DA Koweit:
Elèves du second degré 50 DA Arabie séoudite :
Etudiants de l'enseignement supérieur 100 DA Elèves du second degré 50 DA Irak :
Etudiants et élèves 200 DA Démocraties populaires :
Etudiants de l'enseignement supérieur 100 DA Elèves-ingénieurs 100 DA Chine:
Etudiants et élèves 100 DA Cuba:
Etudiants et élèves 100 DA Europe occidentale (moins la France):
Etudiants de l'enseignement supérieur 600 DA
Article 3
فتح المادةLes étudiants algériens inscrits en troisième cycle d'enseignement supérieur dans les universités étrangères, perçoivent une allocation d'études exclusive de toute bourse ordinaire d'un montant mensuel de 600 DA.
Article 4
فتح المادةLes frais médicaux des étudiants et élèves algériens boursiers dans les pays arabes, sont à la charge de l'Etat dans les conditions suivantes :
Une somme forfaitaire de cent cinquante dinars (150 DA) représentant les frais de soins médicaux éventuels pour chaque boursier, est mise à la disposition des ambassadeurs de la République algérienne démocratique et populaire dans les pays arabes.
Article 5
فتح المادةA la fin de leurs études, les boursiers du Gouvernement algérien poursuivant leurs études supérieures à l'étranger, bénéficient d'une prime forfaitaire de 400 DA représentant les frais de retour en Algérie.
Article 6
فتح المادةLes frais de voyage des étudiants et élèves devant poursuivre leurs études à l'étranger, sont pris en charge sur le budget de l'Etat dans les conditions ci-après: 1º les étudiants qui poursuivent leurs études dans les pays d'Europe occidentale et dans les Républiques de démocraties populaires n'ont droit, pendant la durée des études, qu'à un voyage aller et retour; 2º les etudiants et élèves poursuivant leurs études dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient, bénéficient tous les deux ans, d'un voyage aller et retour par la voie la plus économique.
L'utilisation de la compagnie nationale « Air Algérie » est obligatoire dans tous les cas où cette compagnie assure le trafic avec ces pays.
Article 7
فتح المادةL'arrêté interministériel du 27 février 1968, est abrogé.
Article 8
فتح المادةLe d'recteur du budger et du contrôle au ministère d'Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1968.
P. le ministre d'Etat chargé P. le ministre de l'éducation des finances et du plan, nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Abderrahmane CHERIET MINISTERE DE LA JUSTICE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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