Arrêté interministériel du 9 octobre 1968 organisant des stages de formation et de perfectionnement du personnel d'encadrement, d'enseignement et d'intendance

Des stages, à l'échelon régional ou départemental, de formation et de perfectionnement du personnel d'encadrement, d'enseignement et d'intendance des établissements d'enseignement classique, technique et des écoles primaires, seront organisés, chaque année, dans les inspections académiques.

Suivant la nature du stage, le ministère de l'éducation nationale procèdera, dans la limite des crédits de paiement alloués : 1º à la désignation des inspections académiques et des établissements des premier et second degrés devant accueillir ces stages; 2º à la désignation des directeurs des stages; 3º à la fixation du nombre des stagiaires et des personnels d'encadrement.

La gestion financière des stages est confiée aux établissements d'enseignement dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière,

La liquidation et le paiement des dépenses et éventuellement, la perception des recettes sont assurés par les établissements sus-mentionnés, selon la réglementation comptable en vigueur. Ils recevront à cet effet, dès l'ouverture du stage, un crédit provisionnel calculé à partir d'un état prévisionnel de recettes et de dépenses, établi par le directeur de stage.

Le paiement des indemnités pour travaux supplémentaires et de remboursement de frais, se fera conformément aux taux en vigueur dans les établissements d'enseignement.

Les instructeurs et moniteurs percevront, pendant la période du stage, une allocation dont le taux est fixé comme suit :

Instructeurs: 600 DA.

Moniteurs: 580 DA.

Cette allocation est indemne de tous précomptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 octobre 1968.

P. le ministre de l'éducation P. le ministre d'Etat nationale, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET. Salah MEBROUKINE.