Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 8 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 fixant le classment du centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Article 4
Les fonctionnaires régulièrement nommés à un poste supérieur au tableau prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du traitement de base correspondant au grade d’appartenance.
