Article 2

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight est classé conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie Section Bonification indiciaire A 2 1008 public, classé à l’article 2 ci-dessus, bénéficient d’une bonification indiciaire qui s’ajoute à la rémunération attachées à leurs grades conformément à la grille de bonification indiciaire prévue à l’article 8 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, comme suit :

ETABLISSEMENT POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE PUBLIC SUPERIEURS Niveau Bonification D’ACCES DE Catégorie Section AUX POSTES NOMINATION hiérarchique indiciaire Directeur A 2 Secrétaire A 2 général Centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight N 1008 Décret N’ 605 Parmi les administrateurs principaux ou fonctionnaires de grade Décret équivalent titulaires d’une licence et justifiant de cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité Parmi les administrateurs ou fonctionnaires de grade équivalent titulaires d’une licence et justifiant de huit (8) ans d’ancienneté en cette qualité TABLEAU (suite) CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de A 2 N-1 363 département de recherche Chef de A 2 N-1 363 département administratif Centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight Chef de service A 2 N-2 218 de recherche Chef de service A 2 N-2 218 administratif Chef d’antenne A 2 N-3 131 CONDITIONS MODE D’ACCES DE AUX POSTES NOMINATION Parmi les Arrêté fonctionnaires titulaires du ministre d’un doctorat et de l’éducation justifiant de trois (3) nationale ans d’ancienneté en cette qualité Parmi les Arrêté administrateurs ou du ministre fonctionnaires de grade de l’éducation équivalent titulaires nationale d’une licence et justifiant de sept (7) ans d’ancienneté en cette qualité Parmi les Décision fonctionnaires titulaires du directeur d’un magistère et justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité Parmi les Décision administrateurs ou du directeur fonctionnaires de grade équivalent titulaires d’une licence et justifiant de quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité Parmi les Décision fonctionnaires titulaires du directeur d’un magistère et justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE