Article 3

L'ouverture du cycle de la formation dans les grades cités ci-dessus est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination qui précise, notamment :

— le ou les grades concernés ;

— le nombre de fonctionnaires concernés par la formation après intégration, fixé dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l'établissement de formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation après intégration.