Article 16

La liste des fonctionnaires ayant suivi le cycle de la formation après intégration est arrêtée par un jury de fin de formation composé :

— du directeur de la santé et de la population du lieu d'implantation de l'établissement de formation paramédicale ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l'établissement de formation concerné ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement de formation concerné.

Une copie du procès-verbal établi par le jury de fin de formation est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de sa signature.