Arrêté interministériel · ج.ر عدد 52 لسنة 1986
Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division du développement des activités productives et de services

Article 4

Le service des postes et télécommunications comprend deux (2) bureaux :

- bureau de la qualité des services, bureau des programmes de développement.

Il peut ne constituer qu'un bureau, dénommé bureau des postes et télécommunications, rattaché au chef de division.

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