Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 52 لسنة 1986
Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division du développement des activités productives et de services
Article 3
Le service de la coordination industrielle comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit:
1) Quatre (4) bureaux : bureau de la production, bureau de l'approvisionnement, 1484 JOLRNAL OFFICIEL DE LA
- bureau de la distribution, bureau des contrôles techniques.
2) Trois (3) bureaux : bureau de la production, bureau de l'approvisionnement et de la distribution, bureau des contrôles techniques.
