Arrêté interministériel · ج.ر عدد 52 لسنة 1986
Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division du développement des activités productives et de services

Article 2

Le service du développement de l'industrie locale, de l'artisanat et du tourisme comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soita

1) Quatre (4) bureaux:

- bureau du développement des activités locales de production,

- bureau des unités locales de production de biens,

- bureau des unités locales de production de services et de l'artisanat,

- - bureau de la réglementation et des inspections.

2) Trois (3) bureaux: bureau du développement des activités locales de production, bureau des unités locales de production,

- bureau de la réglementation et des inspections.

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