Article 1er

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l'école nationale des impôts est classée dans la grille des indices maxima prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Groupe Catégorie Section Indice 1 A 3 920 impôts bénéficient, conformément au dit classement, d'une sous-classification dans la grille des indices maxima prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

ETABLIS. POSTES CLASSEMENT PUBLIC SUPERIEURS Cat. Sec. Niv. Ind.

Directeur A 3 N 920 Sous-directeur de A 3 N-1 714 l'administration et des finances Sous-directeur des A 3 N-1 714 affaires pédagogiques Sous-directeur des stages Chefs de départements A 3 N-2 632 de la sous-direction de l'administration et des finances Ecole Chefs de départements A 3 N-2 632 nationale de la sous-direction des impôts des affaires pédagogiques Chefs de départements de la sous-direction des stages Directeurs d'annexes Chefs de services A 3 N-3 556