Article 2

Lorsque pour des raisons particulières, morcellement très dense ou au contraire vastes étendues forestières ou steppiques, les orthophotoplans sont nécessaires à une échelle autre que celle fixée à l'article précédent, l'échelle moyenne de la prise de vue est déterminée en fonction de l'échelle des orthophotoplans, de telle sorte que le rapport d'agrandissement soit inférieur ou égal à 6.