Article 5

Le service de la synthèse budgétaire visé à l'article 2 ci-dessus est chargé notamment :

— de mettre en place une base de données budgétaires sectorielles ;

— de consolider les prévisions et les propositions budgétaires annuelles et pluriannuelles, transmises par les services visés aux articles 3 et 4 ci-dessus ;

— d'établir des états de synthèse périodiques en matière d'affectation de ressources ;

— de participer, en relation avec les services de la direction, à la préparation des projets de décisions budgétaires ainsi que des projets de décisions de leur modification ;

— d'assurer le suivi et l'archivage des actes de gestion budgétaire relatifs aux opérations financées sur le budget de l'Etat et les comptes d'affectation spéciale ;

— de participer, en relation avec les services de la direction, à la préparation des différents rapports, et d'en faire communication à la hiérarchie ;

— d'assurer la communication de l'information liée à l'exécution budgétaire et de consolider les données relatives à l'assainissement des opérations inscrites à la nomenclature des investissements publics ;

— de proposer la normalisation des documents et l'adaptation des procédures budgétaires ;

— de suivre et d'analyser l'évolution des indicateurs socio-économiques et environnementaux ;

— de suivre et d'analyser l'évolution des normes budgétaires et coûts ;

— de suivre les objectifs fixés dans les programmes, d'évaluer le degré de leur réalisation et d’analyser les écarts constatés ;

— d'analyser les coûts par rapport aux normes établies ;

— de recueillir dans un rapport annuel les difficultés rencontrées en termes d'exécution et de suivi budgétaires ;

— de recueillir les propositions des secteurs liées à la nomenclature budgétaire et de suivre les changements intervenus ;

— de suivre les procédures d'inscription et les actes de gestion budgétaire des programmes et projets locaux ;

— d'établir des rapports périodiques de synthèse ;

— de participer à la mise en place du schéma directeur informatique de la direction générale du budget ;

— de mettre en place, en relation avec les services de la direction, la base de données des paramètres d'évaluation de la situation socio-économique, financière et environnementale des secteurs et des collectivités territoriales ;

— de constituer des fichiers cartographiques et statistiques par commune de la wilaya et de participer à la diffusion de l'information budgétaire sur les secteurs et les collectivités locales ;

— de suivre et d'analyser l'évolution du développement local et des équilibres budgétaires locaux. 9 octobre 2011 Le service de la synthèse budgétaire est organisé en trois (3) bureaux, comme suit :

— le bureau de la mise en place, de suivi de l'exécution et de l'analyse budgétaires ;

— le bureau de la synthèse et de la consolidation budgétaires ;

— le bureau du système d'information, des données et statistiques budgétaires et des équilibres locaux.