Article 3

Le service du développement humain et de l'action socio-économique et le service du développement des infrastructures et régulation visés à l'article 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, au titre de leurs missions communes, notamment :

— d'établir des rapports trimestriels et annuels de l'état d'avancement des investissements, dans leur aspect physique, financier, de passation des marchés et de mise à jour des échéanciers de réalisation, à partir des informations fournies par les ministères techniques et autres maîtres d'ouvrage ;

— d'analyser les causes de retards et d’éventuels écarts affectant la consistance physique initiale et/ou les coûts des projets ou programmes d'équipement public ;

— de préparer, avec les maîtres d'ouvrage, les rapports d'achèvement des projets ;

— de recommander la réalisation par les maîtres d'ouvrage d'audits techniques des projets ;

— de préparer, suivant les orientations budgétaires du ministre chargé du budget, les éléments nécessaires à l'élaboration des projets de budget des secteurs dont ils ont la charge, financés sur le budget de l'Etat ;

— de contribuer à l'élaboration des projets de budgets annuels et pluriannuels des secteurs financés sur le budget de l'Etat ;

— d'instruire les demandes de réévaluation des secteurs dont ils ont la charge, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et par rapport à l'avancement physique et financier des projets ou programmes et d'en informer leur hiérarchie ; 11 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 9 octobre 2011

— de recueillir les propositions budgétaires relatives aux programmes et projets locaux des secteurs dont ils ont la charge, approuvées par le conseil exécutif de wilaya et financées sur le budget de l'Etat ;

— de préparer les propositions d'inscription des programmes et projets locaux financés sur le budget de l'État conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de suivre la réalisation des projets relevant des programmes sectoriels déconcentrés conformément à leur échéancier de réalisation et de clôture ;

— de suivre l'exécution des budgets et des opérations des secteurs dont ils ont la charge, d'en faire l'évaluation physique et financière et d'en informer leur hiérarchie ;

— de mettre en place et de suivre, en relation avec les secteurs dont ils ont la charge, les dotations budgétaires affectées à chacun des secteurs ;

— d'assurer le suivi des actes de gestion budgétaire relatifs aux opérations relevant des programmes sectoriels déconcentrés ;

— de proposer toute mesure de rationalisation des dépenses publiques des secteurs ;

— de collecter les informations nécessaires au suivi, à l'évaluation de l'exécution des budgets et à l'assainissement des opérations inscrites à la nomenclature des investissements publics des secteurs ;

— de suivre et de mettre à jour la nomenclature des investissemenls publics des secteurs ;

— de mettre à la disposition du service de la synthèse budgétaire de la direction les éléments d'information demandés. 1 — Le service du développement humain et de l'action socio-économique est organisé en trois (3) bureaux, comme suit :

— le bureau des secteurs de l'éducation nationale, de la formation et de l'enseignement professionnels, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le bureau des secteurs de l'habitat et de l'urbanisme, de la santé, de la jeunesse et des sports, des affaires religieuses et de la culture, du travail et de l'emploi, des transferts sociaux et de la protection sociale ;

— le bureau des secteurs de l'énergie et des mines, de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion des investissements, du tourisme et de l'artisanat, de la pêche et des ressources halieutiques, de l'agriculture et du développement rural. 2 — Le service du développement des infrastructures et régulation est organisé en deux (2) bureaux, comme suit :

— le bureau des secteurs des transports, des télécommunications, des travaux publics, de communication et du commerce ;

— le bureau des secteurs de l'aménagement du territoire et de l'environnement, des ressources en eau, des secteurs de souveraineté et des finances.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 21