Article 1er

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des services de la direction de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya en bureaux.