Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 68 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d’accès à la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d’études ainsi que les modalités d’examen et d’octroi du brevet
Chapitre 1er — Des conditions d'accès à la formation de plongeur pour l'exercice de la plongée sous-marine professionnelle
Article 3
Le candidat à un niveau de formation de plongée sous-marine professionnelle des niveaux 2 et 3, doit préalablement être titulaire du brevet de formation du niveau précédent.
