Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement

En application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation pour l’accès des athlètes d'élite et de haut niveau dans certains grades appartenant aux corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports, dans les corps suivants :

— corps d'éducateur en activités physiques et sportives, filière entraînement sportif ;

— corps d'éducateur principal des activités physiques et sportives ;

— corps de conseiller du sport, filière théorie et méthodologie d'entraînement sportif.

L'accès à la formation dans les grades prévus à l'article 1er ci-dessus, s'effectue selon les conditions prévues aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 susvisé.

L'ouverture de cycle de la formation dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé des sports qui précise, notamment :

— le ou les grade(s) concerné(s) ;

— le nombre de postes ouverts pour la formation prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures en vigueur ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l’établissement public de formation concerné ;

— la liste des candidats concernés par la formation.

Une ampliation de l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services concernés de la fonction publique, doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix

(10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.

Les candidats admis pour l'accès à la formation dans l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont informés par l'administration centrale du ministère chargé des sports, de la date du début de la formation par une convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié, le cas échéant.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 92 21

La formation est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour le grade de conseiller du sport :

— l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim - Alger.

Pour les grades d’éducateur et d’éducateur principal des activités physiques et sportives :

— l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian, Alger ;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine ;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran ;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla.

La formation est organisée sous forme continue et comprend des cours théoriques et pratiques et un stage pratique.

La durée de la formation est fixée conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 202 l susvisé, comme suit :

— un (l) an de formation spécialisée pour le grade de conseiller du sport, filière théorie et méthodologie d'entrainement sportif ;

— un (1) an de formation pour le grade d'éducateur principal des activités physiques et sportives ;

— six (6) mois de formation pour le grade d'éducateur en activités physiques et sportives, filière entraînement sportif.

Les programmes de la formation pour l'accès aux grades prévus ci-dessus, sont annexés au présent arrêté et leur contenu est détaillé par les établissements de la formation cités ci-dessus.

L’encadrement et le suivi des stagiaires durant la formation, sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cité ci-dessus et/ou les cadres habilités des institutions et administrations publiques.

Les stagiaires sont astreints, pendant la durée de la formation, au règlement intérieur de l'établissement de formation concerné.

Les stagiaires effectuent avant la fin du cycle de la formation, un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité auprès des établissements publics et structures relevant du ministère chargé des sports, à l'issue duquel ils élaborent un rapport de stage.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.

Sont déclarés définitivement admis à la formation, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale, au moins, à 10 sur 20, sans obtenir une note éliminatoire inférieure de 5 sur 20 dans tous les modules et la note du stage pratique, par un jury de fin de formation.

Dans le cas où le stagiaire n'obtient pas la moyenne requise fixée ci-dessus, ou lorsqu'il l'obtient avec une note éliminatoire, il bénéficie d'une session de rattrapage.

La liste des stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation, est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation citée à l'article 15 ci-dessus, composé des membres suivants :

— le directeur des ressource humaines et de la formation du ministère chargé des sports ou son représentant, dûment habilité, président ;

— un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— le directeur de l'établissement de formation concerné ou son représentant ; 11 décembre 2021

— deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement de formation concerné.

A la fin du cycle de formation, une attestation de succès est délivrée pour les stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de la formation par le directeur de l'établissement de formation concerné.

Les candidats déclarés définitivement admis aux cycles de la formation, sont nommés en qualité de stagiaires dans les grades concernés.

Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021.

Le ministre Pour le Premier ministre de la jeunesse et par délégation, et des sports le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderezzak SEBGAG Belkacem BOUCHEMAL ———————— ANNEXE 1 Programme de la formation pour (filière théorie et méthodologie de l’entraînement Durée de la formation : une (1) année N° MODULES 1 Entrepreneuriat sportif 2 Anatomie 3 Contrôle médicosportif et secourisme 4 Informatique appliquée aux services du sport 5 Diététique en sport 6 Sociologie du sport 7 Introduction à la psychologie du sport 8 Introduction à la pédagogie du sport 9 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 10 Information et communication 11 Théorie et méthodologie de la spécialité 12 Physiologie du sport 13 Introduction à la biochimie sportive 14 Introduction à la biomécanique du sport 15 Statistiques appliquées aux sciences du sport l’accès au grade de conseiller du sport sportif) au profit des sportifs d’élite et de haut niveau V.H COEFFICIENT 20 1 30 2 20 1 20 1 20 1 30 1 20 2 20 2 20 3 20 2 90 3 30 2 30 2 30 2 20 2 16 Introduction à la gestion, à l’organisation et à la législation du sport 30 2 17 Stage pratique et de rapport de stage TOTAL 150 3 ANNEXE 2 Programme de la formation pour l’accès au grade d’éducateur principal des activités physiques et sportives, au profit des sportifs d’élite et de haut niveau Durée de la formation : une (1) année N° MODULES 1 Anatomie 2 Physiologie du sport 3 Pédagogie du sport 4 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 5 Sociologie du sport 6 Psychologie du sport 7 Information et communication 8 Contrôle médicosportif et secourisme 9 Morphologie du sport 10 Spécialité sportive 11 Législation, organisation et gestion du sport 12 Ethique sportive 13 Charte olympique 14 Histoire du mouvement sportif national 15 Diététique en sport 16 Statistique et informatique appliquées aux sciences du sport 17 Gestion de projet sportif 18 Méthodologie de la recherche scientifique 19 Sport complémentaire 20 Pédagogie appliquée 21 Stage pratique et de rapport de stage TOTAL ANNEXE 3 V.H COEFFICIENT 20 2 30 3 30 3 40 3 20 2 30 3 20 2 20 2 10 1 60 3 30 2 10 1 10 1 10 1 10 1 10 1 20 2 10 1 20 1 40 3 150 3 600 Programme de la formation pour l’accès au grade d’éducateur en activités physiques et sportives (filière entraînement sportif) au profit des sportifs d’élite et de haut niveau Durée de la formation : six (6) mois.

N° MODULES 1 Anatomie 2 Physiologie du sport 3 Psycologie générale 4 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 5 Physiologie du sport 6 Sociologie du sport 7 Pédagogie pratique des activités physique et sportives 8 Information et communication 9 Hygiène sportive et secourisme 10 Techniques d’animation sportive 11 Législation, organisation et gestion du sport 12 Ethique sportive 13 Histoire du mouvement sportif national 14 informatique appliquée aux sciences du sport 15 Méthodologie de stage pratique 16 Stage pratique et rapport de stage TOTAL V.H COEFFICIENT 20 2 30 3 10 3 30 3 30 3 20 2 30 3 20 2 20 2 20 2 30 2 10 1 10 1 10 1 10 1 100 3 400 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique ainsi que leur détachement (rectificatif). ———— J.O n° 28 du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 Page 22 - 1ère colonne - article 5 - tiret 2 - 2ème ligne :

Au lieu de : « d’un diplôme de technicien supérieur »

Lire : « d’un diplôme de technicien ».

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT