Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal, Béjaïa, Oued Ghir, Tichy, Thala Hamza, Boukhelifa, El Kseur et Toudja, de la wilaya de Béjaïa

Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan directeur d’aménagément et d’urbanisme intercommunal, Béjaïa, Oued Ghir, Tichy, Thala Hamza, Boukhelifa, El Kseur et Toudja, de la wilaya de Béjaïa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009.

Pour le ministre d’Etat, Le ministre de l’habitat ministre de l’intérieur et de l’urbanisme et des collectivités locales Noureddine MOUSSA Le secrétaire général Abdelkader OUALI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE