Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 24 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification de l’institut national de formation supérieure de musique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut national de formation supérieure de musique ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
