Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 26 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la justice
Article 3
Le tableau des effectifs détaillé par poste de travail, bureau, sous-direction, direction et organe, est annexé à l'original du présent arrêté.