Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 43 لسنة 1984
Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant institution d'un comité national et de comités de wilaya de lutte contre les zoonoses
Article 9
Le comité national et les comités de wilayas se réunissent sur convocation de leur président, au moins deux fois par an et, autant de fois que de besoin, lorsque les circonstances l'exigent.
Le secrétariat du comité national est tenu par le directeur chargé des services vétérinaires et le représentant qualifié du ministère de la santé.
Le secrétariat du comité de wilaya est tenu par l'inspecteur vétérinaire de wilaya.