Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 43 لسنة 1984
Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant institution d'un comité national et de comités de wilaya de lutte contre les zoonoses
Article 7
Il est institué, auprès de chaque wall, un comité de prévention et de lutte contre les zoonoses chargé : de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le comité national, d'organiser et de coordonner l'action des services et structures d'intervention en cas d'épidémie déclarée, de proposer au comité national toute mesure tendant à améliorer la prévention et la lutte contre les zoonoses, d'établir un bilan annuel de l'évolution des zoonoses.